« La Fondation »

LA FONDATION ROTARY : RECHERCHE DE FONDS ET PROGRAMMES DE RECONNAISSANCE :

Les Dons et Legs

Les dons et legs à la Fondation seraient vraisemblablement plus importants si la fiscalité française était plus encourageante à l’égard des bienfaiteurs qui souhaitent verser à une fondation étrangère, plus précisément à la Fondation Rotary, dont le siège est à Evanston – Illinois – Etats-Unis.

Des solutions existent.

En bref : il existe deux moyens d’apporter une contribution financière à la Fondation : les dons et les legs ; et il faut savoir qu’en septembre 2016, sur le milliard de $ que représentait le capital de la Fondation (Endowment Fund), environ les 2/3 étaient des legs.

Qu’est-ce qu’un don ? Le don est l’action de donner sans contrepartie ; le don se veut désintéressé et intemporel.

Qu’est-ce qu’un legs ? Le legs est une gratification consentie par testament.

Entre personnes non parentes, les dons et legs sont taxables à 60% de leur montant. Pour les associations reconnues d’utilité publique, le taux est ramené à 35 et 45 %, selon les montants transmis.

Ces taux sont naturellement dissuasifs.

Néanmoins, l’article 10 de la Convention conclue entre les Etats-Unis et la France en matière d’impôt sur les successions – 24 nov. 1978) prévoit qu’une libéralité consentie dans l’un des deux pays au profit d’une entité juridique de l’autre état est totalement exonérée dans les cas suivants :

– Si cette entité bénéficie d’une exonération fiscale dans le premier Etat contractant,

– Si elle est organisée à des fins notamment charitables ou éducatives,

– Si elle reçoit une part importante de ses ressources de contributions du public.

La Fondation du Rotary International répond à ces critères, tant au niveau de l’imposition fédérale (Etats-Unis) que de l’Etat de l’Illinois (Evanston, siège de la Fondation Rotary). Ainsi, l’exonération des droits de mutation à titre gratuit est applicable dans le cadre d’une succession tant pour un legs que pour un don.

Une disposition particulière : la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

La Fondation nous considère actuellement comme un donateur à part entière lorsque nous la désignons comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. En fait, il s’agit là d’une formule testamentaire (échappant à la loi successorale française en vertu de la loi) qui ne viendra à effet qu’au moment du décès du souscripteur. Ce dernier a toute latitude, de son vivant de disposer de ses fonds ou changer le nom du bénéficiaire. Au dénouement du contrat, c’est-à-dire au décès du souscripteur, notre Fondation sera admise à bénéficier de l’exonération des droits de mutation en vertu de la Convention Internationale susvisée, tant sur le capital initialement versé que sur les fruits produits par ce contrat (capitalisation, intérêts).

Autrement dit, un Rotarien (ou non-Rotarien) désireux de devenir « donateur majeur »(versement de 10 000 $ ou plus) peut, soit faire un don direct, soit faire un don dans le cadre d’une assurance-vie, au profit de la Fondation :

  • lui transmettre cette somme à son décès sans fiscalité appliquée,
  • être reconnu comme donateur majeur dès transmission de la copie du contrat d’assurance vie souscrit précisant que le bénéficiaire est la Fondation.

Si ce même Rotarien (ou non Rotarien) décide de faire un legs à la Fondation (sans passer par l’assurance-vie) et devenir membre de la Société des Légataires (10 000$ ou plus) il pourra :

  • transmettre cette somme à son décès sans fiscalité appliquée,
  • être reconnu comme membre de la Société des Légataires dès l’envoi de la copie de l’attestation notariée précisant que la Fondation est désignée comme légataire.
  • éviter une ponction sur sa trésorerie de son vivant.

Il fera d’autant plus volontiers ces dons ou legs s’il est célibataire, car il sait qu’à son décès, le principal bénéficiaire de sa succession sera le fisc (60%) !

A l’occasion des derniers séminaires organisés par le District (séminaires de Perfectionnement des Présidents et des Délégués Fondation, séminaire de Formation rotarienne, séminaire de la Communication et de l’Essor des clubs) qui se sont déroulés simultanément à Gannat, le P.D.G. Serge Meunier du RC Moulins a reçu officiellement un témoignage de reconnaissance pour sa promesse de legs à la Fondation. Ce témoignage de reconnaissance lui a été remis par Bernard Bonnes, Conseiller Fonds de Dotation / Dons majeurs 2016 – 2019 pour la Zone 11, accompagné de Bertrand Canu, Gouverneur du District 1740, en présence de l’ensemble des participants aux différents séminaires.

Un insigne avec « diamant » lui a été donné par la Fondation comme marque de reconnaissance. Le cristal gravé, qui lui a été en outre remis, est lui aussi proposé à tous les membres de la « Société des Testateurs » ou « Bequest Society », dont il est désormais membre du fait de sa promesse de legs. Il était déjà, par ailleurs, Membre Bienfaiteur et PHF +5 S.

Le District 1740 compte actuellement dix-neuf rotariens Membres Bienfaiteurs, un Donateur Majeur (personne morale), et deux rotariens membres de la Société des Légataires (Bequest Society). Il est souhaitable que d’autres donateurs se joignent en nombre à eux.

Grâce à la Fondation, et aux rotariens (ou non rotariens) qui l’aident ainsi par leur générosité, le monde entier sait qu’il peut compter sur le Rotary

Bernard DECORPS PDG 2017-2018

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